Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLEA
Numéro de dépôt :
99814159
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SOLEA
Déposée le 27 septembre 1999 par PEREZ PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOLEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEREZ PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juillet 2000 - Rejet total n°303685 - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 2000-07-12